Le difficile choix du contrat de mariage…

Nous abordons là une partie du mariage bien formelle… Le choix du régime matrimonial sous lequel vous allez vous dire Oui, le contrat de mariage…

Tout d’abord il faut savoir que le droit Français impose à Madame et Monsieur un certain nombre de droits et de devoirs concernant le mariage. C’est ce que l’on appelle le régime matrimonial de “base” (dit aussi “régime primaire” dans certains documents).

Ce régime de base comprend 2 règles dictées par le Code Civil concernant les conjoints :

Les rapports personnels entre les mariés :

– Le devoir de fidélité (Oui alors normalement si on se marie c’est qu’on s’aime donc inutile de préciser ce point cependant, c’est quand même écrit dans la loi et certains prenant des libertés au bout de quelques années de mariage, on préfère le préciser !),

– Le devoir d’assistance : notamment en cas de maladie du conjoint, on se doit de l’aider et de l’assister,

– Le devoir d’assurer ensemble la direction morale et matérielle de la famille (Ah, les grands mots !),

– L’obligation de vous astreindre à une communauté de vie : on parle ici de l’obligation de cohabiter ensemble et de se soumettre au “devoir conjugal” (n’utilisez pas ce mot à tort et à travers Mesdames, même si on sait que c’est tentant !),

– La liberté de choisir librement la profession que vous souhaitez exercer (aujourd’hui ça semble évidemment mais cela n’a pas été toujours le cas dans les générations passées…).

Les rapports pécuniaires (tout ce qui est relatif à l’argent):

– La liberté de faire ce que vous voulez de votre salaire,

– La liberté d’ouvrir un compte bancaire et de le faire fonctionner seul(e),

– La liberté de prendre des décisions seul(e) concernant vos meubles,

– La liberté de gérer seul(e) vos biens propres,

– L’absence de vol entre époux (bon OK , vous pouvez pour “emprunter sans permission” la chemise ou la veste de Monsieur si vous avez froid !),

– Le sort des dettes de votre ménage : la règle de la solidarité passive. Alors pour faire plus simple : c’est la règle qui vous impose d’être solidaire dans les dépenses de votre conjoint à l’égard de tierces personnes. Autrement dit si vous devez de l’argent à quelqu’un, votre époux peut se voir demander de le rembourser (à nos hommes, n’y pensez même pas :p ),

– La contribution aux charges du mariage et le devoir du secours : c’est à dire la contribution aux frais de la famille (pour la maison, les enfants etc.).

Le difficile choix du contrat de mariage

Pour réguler le reste des rapports entre mariés il faut choisir un régime matrimonial particulier en plus. C’est là que ça ce complique !

Il existe 4 régimes matrimoniaux. Pour bien les comprendre et les différencier, on vous les énoncera un par un en reprenant les avantages et les inconvénients de chacun.

La communauté réduite aux acquêts :

Ce régime permet aux époux de conserver personnellement la propriété des biens qu’il possédait avant le mariage mais permet également d’être le seul propriétaire des biens que l’on perçoit par héritage ou par donation. Après le mariage les biens achetés par un des deux époux sont censés appartenir aux deux, c’est ce que l’on appelle les biens communs.

Avantages :

– Pratique pour les jeunes mariés qui ne possèdent pas un patrimoine important (pas besoin de passer chez le notaire et donc de dépenser encore plus !)

– En cas de décès de l’un des conjoint (pas joyeux tout ça, mais c’est important de le savoir…), l’autre récupère la moitié des biens communs gratuitement.

– Si le mariage ne dure pas, et que le divorce s’impose, les comptes sont facile à établir car tous les biens achetés pendant le mariage appartiennent à part égale à l’un et a l’autre.

Inconvénients :

– Si vous ne payez pas vos factures, les créanciers d’un des époux peuvent saisir autan ses bien propres que ses bien communs.

– Si vous divorcez, bien que les comptes sont faciles à établir, ils ne reflètent pas toujours la réalité financière des apports personnels de chacun des époux. Ce qui provoque bien souvent des litiges et des situations bien difficiles à résoudre…

La communauté universelle

C’est sous ce régime que tous les biens (acquis et reçus) avant ou après le mariage sont communs (sauf si des clauses contraires ont étés établis chez le notaire auparavant). Les époux sont donc co-responsable des dettes contractées par l’autre.

Avantages :

– Permet de transmettre à son conjoint tous ses biens et son patrimoine sans payer de frais de successions.

– Il évite, en principe, les litiges financiers (en cas de divorce) car tous les biens sont communs et donc sans contestation possible.

Inconvénients :

– Les enfants peuvent être lésés en cas de décès. De plus, les familles des conjoints n’apprécient peu ce régime car le patrimoine qu’elles transmettront à leur enfants entrera automatiquement dans la communauté du couple.

– La totalité du patrimoine du couple est engagée auprès des créanciers.

Le difficile choix du contrat de mariage...

La séparation de biens

C’est le régime opposé à celui de la communauté universelle. Son nom est assez explicite, c’est à dire que les biens ne sont à aucun moment commun (avant et après le mariage). Les biens qui sont achetés ensemble appartiennent aux époux en proportion des apports de chacun. Enfin, les dettes que l’un des époux à contracté seul lui appartient entièrement.

Avantages :

– Il y a une séparation des patrimoines de chacun des époux.

– Les créanciers d’un conjoint ne peuvent pas saisir les biens de l’autre conjoint, sauf s’il s’est porté caution solidaire.

– Chacun des époux conservent une liberté totale sur la décision de ses biens propres. Ce qui facilité ensuite la gestion du patrimoine.

Inconvénients :

– En cas de décès de l’un des époux, les biens propres de celui qui disparaît ne peut être transmit à son conjoint (sauf si mentionné sur le testament).

– Ce régime défavorise le conjoint qui n’a pas d’activité professionnelle en cas de divorce.

La participation aux acquêts

Ce régime combine la séparation des biens pendant le mariage et de la communauté lors d’une séparation. En d’autre terme c’est un régime hybride qui mélange la séparation des biens et les règles de la communauté réduite aux acquêts.

Avantages :

– Chacun des époux gèrent son patrimoine comme il l’entend.

– En cas de divorce, chaque époux à le droit à une part de l’enrichissement de l’autre. C’est donc un régime qui permet de mixer indépendance financière et de protéger le conjoint le moins riche.

Inconvénient :

– C’est un contrat qui est difficile à mettre en oeuvre.

Le difficile choix du contrat de mariage...

 

Voilà vous savez désormais tout sur les contrats de mariage qui existent, on espère que cet article pourra vous aider dans votre choix :-)

XOXO

Charlotte & Léa